J.O. Numéro 274 du 26 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17606

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 novembre 1999 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

NOR : ECOK9900049A



Par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 16 novembre 1999, M. Chevat (Bernard), attaché d'administration centrale, 12e échelon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2000.